Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 07/09/2020 LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise | |
Social | |
| 07/09/2020 NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19 Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Versements au profit d'organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt de 60 % quel que soit le montant des versements | |
Social | |
| 04/09/2020 TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020 | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2020 L'EFFET DE LA RÉSOLUTION D'UNE VENTE SUR LE CONTRAT DE FINANCEMENT Résolution de la vente d'un bateau de plaisance - Caducité du contrat de location-vente - Inapplicabilité des clauses prévues en cas de résiliation | |
| 03/09/2020 COVID-19 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS Relance de l'économie - Passation des marchés publics favorisée - Relèvement des seuils de mise en concurrence - Travaux publics et fourniture de denrées alimentaires | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2020 FRAIS DE VOYAGE À L'ÉTRANGER NON JUSTIFIÉS Frais de voyage exclus des charges déductibles - Absence de justification de la réalité de la prospection commerciale et des contacts noués avec la clientèle présente dans les pays visités | |
Social | |
| 03/09/2020 NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2020 EXONÉRATION TEMPORAIRE DE DONS FAMILIAUX Dons de sommes d'argent du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 - Exonération de droits de donation dans la limite de 100 000 ? - Condition liée à l'affectation des sommes reçues par le bénéficiaire | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2020 L'ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE RENFORCÉ Faculté d'opposition au démarchage téléphonique - Interdit dans le secteur de la rénovation énergétique - Consommateur mieux informé - Renforcement des sanctions | |
| 01/09/2020 ADRESSE DE FACTURATION ET ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE Mentions obligatoires sur la facture - Mention de l'adresse de facturation - Adresse de l'établissement secondaire | |
Social | |
| 01/09/2020 FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés | |
Fiscal TPE | |
| 01/09/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Réduction d'impôt Madelin - Taux porté de 18 % à 25 % pour les versements entre le 10 août et le 31 décembre 2020 - Taux de 30 % au lieu de 38 % pour les FIP-Corse et FIP-DOM | |
| 31/08/2020 COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS TPE et PME impactées par la crise du Covid-19 - Possibilité de solliciter avant le 31 décembre 2020 un plan de règlement des impôts | |
Vie des affaires | |
| 31/08/2020 MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES Prolongation du fonds de solidarité - Secteurs prioritaires et connexes - Régime spécifique aux discothèques | |
Social | |
| 31/08/2020 VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises | |
Fiscal TPE | |
| 31/07/2020 IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Époux séparés de biens - Résidence séparée temporaire - Imposition commune | |
Vie des affaires | |
| 31/07/2020 RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE Location en meublé touristique - Autorisation préalable - Preuve de l'usage d'habitation | |
Social | |
| 31/07/2020 VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Prise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité | |
| 30/07/2020 REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel | |
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