Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/05/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2020 TAUX DE TVA Produits d'hygiène, masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19 - TVA applicable jusqu'au 31 décembre 2021 - Baisse rétroactive du taux - 5,5 % au lieu de 20 % | |
| 11/05/2020 RÉDUCTIONS D'IMPÔT POUR DONS Réduction d'impôt pour dons - 75 % dans la limite de 1 000 ? pour l'imposition des revenus de 2020 | |
Vie des affaires | |
| 11/05/2020 COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Élargissement aux titulaires de petites retraites - Aide complémentaire de la région - Élargissement aux entreprises sans salarié | |
Social | |
| 11/05/2020 LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2020 DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE Concurrence déloyale - Dénigrement - Absence de concurrence directe - Défaut de base factuelle suffisante | |
Social | |
| 07/05/2020 COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ? | |
Fiscal TPE | |
| 07/05/2020 EXONÉRATION DE L'HABITATION PRINCIPALE Le logement cédé doit être la résidence habituelle et effective du contribuable au jour de la cession - Nécessité de produire des factures d'électricité et d'eau faisant état d'une consommation normale | |
Vie des affaires | |
| 06/05/2020 L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU TEMPS DU CONFINEMENT Confinement - Impact sur l'activité économique - Perte de 49 % d'activité dans le secteur marchand hors loyers | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2020 DÉCHÉANCE D'UN RÉGIME FISCAL DE FAVEUR Entreprises implantées en ZFU-TE - Exonération d'impôt sur les bénéfices - Manquement aux obligations déclaratives - Déchéance du régime de faveur | |
Social | |
| 06/05/2020 COVID-19 ET SANTÉ AU TRAVAIL Inaptitude - Suivi médical - Téléconsultation | |
| 05/05/2020 COVID-19 : AMAZON RETOQUÉE EN APPEL Amazon - Protection des salariés - Réduction des activités | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE Travaux d'amélioration ou de transformation ouvrant droit à la RI Denormandie - Travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction non éligibles | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2020 COVID-19 : RENFORCEMENT SECTORIEL DU FONDS DE SOLIDARITÉ Hôtellerie-restauration - Mesures de soutien spécifiques - Extension du fonds de solidarité | |
Fiscal TPE | |
| 04/05/2020 COVID-19 : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES DES ENTREPRISES Report d'obligations déclaratives au 30 juin 2020 - Possibilité de solliciter un report de paiement des échéances du mois de mai | |
Social | |
| 04/05/2020 COVID-19 ET RUPTURE CONVENTIONNELLE Rupture conventionnelle - Homologation - Aucune suspension des délais | |
Vie des affaires | |
| 04/05/2020 COVID-19 : TRANSMISSION AUX CFE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE Formalités des entreprises - Centres de formalités des entreprises fermés au public - Transmission par voie électronique obligatoire | |
| 30/04/2020 LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ? Paiement par carte sans contact - Relèvement du plafond à 50 ? - 11 mai 2020 | |
Fiscal TPE | |
| 30/04/2020 DÉLAI D'OPTION POUR L'IS Option pour l'IS - Pas de report pour le dépôt - Sauf justification de difficultés pour transmettre cette option | |
Social | |
| 30/04/2020 LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD Nécessaire conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH - Aide à la réalisation de l'AIPD | |
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