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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
04/11/2019
PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE LA VAE

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'acquérir une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
Fiscal TPE
04/11/2019
RECOURS HIÉRARCHIQUE

Recours auprès du supérieur hiérarchique du vérificateur - Possible en cas de contrôle sur place mais aussi de contrôle sur pièces
31/10/2019
MÉCANISME DU QUOTIENT APPLICABLE AUX REVENUS DIFFÉRÉS

Perception d'un revenu différé et option pour le frais réels - Frais réels déductibles du revenu différé pour l'application du mécanisme du quotient
Social
31/10/2019
CONSÉQUENCES D'UNE DOUBLE SANCTION

Une sanction pour une faute
Fiscal TPE
30/10/2019
FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS

Report au 1 - Étude d'impact attendue pour le 1
Social
30/10/2019
RGPD : ANALYSE D'IMPACT DE TRAITEMENT DES DONNÉES

RGPD - Analyse d'impact des données - Opérations n'exigeant pas l'analyse
29/10/2019
NÉGOCIATION DÉLOYALE DU PAP

Élections professionnelles - Négociation du PAP - Informations à transmettre
Fiscal TPE
29/10/2019
CONTRÔLE FISCAL

Collecte et exploitation d'informations rendues publiques sur internet - Expérimentation sur 3 ans encadrée par la CNIL
28/10/2019
DÉCLARATION DE REVENUS

Déclaration de revenus - Tacite à partir de 2020 en l'absence d'ajout ou de rectification - Déclaration selon les modalités habituelles pour les autres contribuables
Social
28/10/2019
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE POUR UN AVERTISSEMENT

Avertissement - Procédure disciplinaire
Fiscal TPE
25/10/2019
CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Transformation du CITE en prime en 2020 pour les ménages les plus modestes - Reconduction du CITE en 2020 sous conditions de ressources
Social
25/10/2019
INDEMNISATION DU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

PLFSS 2020 : projet d'indemniser le congé de proche aidant - Mise en place prévue d'ici octobre 2020
24/10/2019
VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE

Validation des accords minoritaires - Consultation du personnel sur l'accord collectif - Salariés de l'établissement couverts par l'accord collectif
Fiscal TPE
24/10/2019
BAISSE D'IMPÔT SUR LE REVENU

Pour l'imposition des revenus de 2019, revalorisation du barème de l'IR de 1 % - À compter de l'imposition des revenus de 2020, taux de la 1
23/10/2019
FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE DES TITULAIRES DE BNC

Frais déductibles des revenus d'un chirurgien-dentiste - Frais de double résidence et de déplacement
Social
23/10/2019
TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN

PASRAU : PAS pour les revenus autres - www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf - www.dsn-info.fr/documentation/protocole-de-test-dsn-pas.pdf - www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm
Fiscal TPE
22/10/2019
PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT EN « ZONES BLANCHES »

Particuliers résidant en « zone blanche » - Dispense de télédéclaration et de télépaiement jusqu'au 31 décembre 2024
21/10/2019
TAXE D'HABITATION

Taxe d'habitation 2019 - Questions-réponses sur l'avis d'imposition - Remboursement éventuel du trop versé pour les contribuables mensualisés
Social
18/10/2019
PROTECTION DU SALARIÉ EN BURN-OUT

Accident du travail - Protection contre le licenciement - Burn-out ayant une origine professionnelle
Fiscal TPE
18/10/2019
DROIT À L'ERREUR

Déclaration rectificative déposée spontanément par un contribuable de bonne foi - Intérêt de retard réduit de moitié
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